effacement du casier judiciaire B 2

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
cyril1008
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 18 août 2014, 21:25

effacement du casier judiciaire B 2

Message par cyril1008 »

Bonjour
Je suis perdu dans les réponses concernant mon cas:
J ai été condamné à une peine de prison avec sursis ( 15 jours ) en 2005.
Je postule aujourd'hui hui pour une profession requérant une certaine honorabilité et l organisme demandera une transmission du casier B 2.
L effacement du B 2 se fait il au moment ou la peine est parvenue et et non avenue, ç est à dire en 2010 ou dois je attendre encore un délai de 5 après cette date pour que cette peine soit effacée.
Merci pour votre retour.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: effacement du casier judiciaire B 2

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
L’inscription d’une infraction au casier judiciaire est susceptible d’être effacée du bulletin numéro 2 et numéro 3, soit par l’effet de ce que l’on appelle la réhabilitation légale ou judiciaire, soit par le biais d’une requête en effacement du bulletin numéro 2.
En l'espèce nous vous informons que votre condamnation disparaisse de votre bulletin numéro 2, 5ans après son inscription.
Donc vous n’êtes pas tenu de faire une demande d'effacement.
Cordialement,
Avatar du membre
milko06
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 05 janv. 2017, 15:15

effacement automatique du casier judiciaire B 2

Message par milko06 »

Bonjour,

J'ai été condamnée deux fois en 2012 pour vol : en février 2012, à un mois d'emprisonnement avec sursis (800€ d'amende, 400€ avec sursis) et en mai 2012, à six mois d'emprisonnement avec sursis (1000€ d'amende, 500€ avec sursis). J'ai fait une requête en dispense mais la procédure est longue et je n'ai toujours pas de date d'audience. Ma question est la suivante : mon casier sera t-il effacé automatiquement en mai 2017, ou faut-il demander l'effacement automatique ? Le sursis vient-il s'ajouter à l'attente des cinq années ?


Merci pour vos réponses.
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message