Allocations chômage (création d'entreprise)

[Createur]

Bonjour,

Voici ma situation actuelle :
- En CDI depuis 2009
- En congé de création d'entreprise sans solde depuis 2014
- Enseignant pour des cours particuliers (contrat particulier : CDD d'1 heure tacitement reconduits) à partir de septembre 2014

La problématique que j'ai :
- L'entreprise que je crée est prometteuse, mais je me rends compte qu'afin de pouvoir mener le projet jusqu'au bout, je vais devoir anticiper davantage mes moyens de subsistance d'ici le décollage effectif de l'entreprise (courant 2015)

Les options que j'envisage pour pouvoir prétendre aux allocations chômage :
a) La rupture conventionnelle
b) Démission pour création d'entreprise et travail en CDD

Enfin, voici les multiples questions que je me pose avant de faire quoi que ce soit :

1. Par rapport à la rupture conventionnelle, l'accord du 1er juillet 2014 change les règles du jeu, notamment pour la période de carence qui est notablement allongée (6 mois dans les cas autres que licenciement économique)... Est-il possible de contourner cette période de carence en enchaînant directement avec un CDD ou existe-t-il d'autres solutions ?

2. Quels sont les inconvénients pour mon employeur de m'accorder une rupture conventionnelle (hormis l'exemple pour les autres salariés, l'inspecteur du travail et les indemnités) ?

3. Les indemnités dues par l'employeur dans une rupture conventionnelle sont-elles obligatoires légalement ou puis-je négocier de ne pas être indemnisé afin qu'il accepte plus facilement de me laisser partir ?

4. Du fait de mon congé de création d'entreprise, mon contrat de travail est suspendu. Que cela signifie-t-il au regard de l'ASSEDIC : est-ce que je conserve mes droits tels qu'ils étaient avant la suspension du contrat, ce qui a pour conséquence que la base de calcul de l'allocation se fait sur une base pleine des salaires pré-congés ?

5. J'ai lu sur un forum un peu daté qu'il fallait cumuler plus de 610h sur les 28 derniers mois pour pouvoir prétendre aux allocations chômages, quid de ce qu'il en est vraiment, et afin de confirmer une nouvelle fois, les 28 derniers mois incluent-ils les mois pendant lesquels j'étais en congé de création d'entreprise ?

6. Si l'on prend le cas d'une démission puis CDD, quelles sont les conditions précises pour que le CDD soit pris en compte dans la conservation des droits acquis en CDI : un CDD de 3 mois à temps partiel convient-il par ex (minimum d'heures de travail requis en temps partiel) ?

7. Enfin, par rapport aux CDD d'une heure (tacitement reconduits) pour les cours particuliers que je vais dispenser, peuvent-ils être considérés recevables, à la fois juridiquement et dans la pratique, comme étant l'équivalent d'un CDD de 3 mois à temps partiel ?

8. Faut-il que je demande à mon employeur un justificatif quelconque supplémentaire ?

9. Au vu de ma situation actuelle, qu'ai-je intérêt à faire selon vous pour bénéficier des allocations chômages ?

Toutes vos suggestions fondées sur la chose juridique sont les bienvenues. J'ai numéroté toutes mes questions pour s'y référer plus facilement.

Merci par avance pour votre aide, bien cordialement

[Moderateur-01]

1. Oui, c'est possible de contourner cette période de carence en enchaînant directement avec un CDD

2. En l'espèce votre employeur peut opter pour une rupture conventionnelle sans aucun risque ou inconvénient.

3. Les indemnités dues par l'employeur dans une rupture conventionnelle sont d'ordre légale. En cas de dénonciation de cette indemnité de votre part, la convention ne sera pas homologué par les autorisées compétentes.
4. L'indemnité d assédic se base sur le calcul préalable d’un salaire journalier de référence.
Ce salaire journalier de référence est votre salaire avant votre congé.

5. Oui, il faut avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 28 derniers mois

Cordialement,