Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique hospitalière et je viens d'être diplômé en hypnothérapie.
Actuellement je propose des séances gratuites dans mon association mais je voulais savoir comment je pourrai exercer à titre privé avec honoraire ?
Cette activité étant très irrégulière, je ne souhaite pas quitter mon emploi.
Je me suis penché sur le statut associatif mais je ne sais pas si je pourrai me percevoir une indemnité ?
Merci pour vos réponses.
Cumulez mes 2 activités
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Cumulez mes 2 activités
Bonjour,
Les conditions de cumul d'activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle. En effet, l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général applicable à tout fonctionnaire, titulaire ou non: « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. ». Toutefois l’agent de la fonction publique, titulaire ou non, qui crée ou reprend une entreprise ou une activité libérale, bénéficie pendant un an d’une autorisation de cumul d’activité. Cette dérogation peut être prolongée d’une année.
Cordialement,
Les conditions de cumul d'activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle. En effet, l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général applicable à tout fonctionnaire, titulaire ou non: « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. ». Toutefois l’agent de la fonction publique, titulaire ou non, qui crée ou reprend une entreprise ou une activité libérale, bénéficie pendant un an d’une autorisation de cumul d’activité. Cette dérogation peut être prolongée d’une année.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message