Bonjour,
Je fais appel à vos conseilles concernant un litige avec le service HLM pour un loyer non occupé suite à un divorce.
Depuis plus de 16 ans mon père est divorcé de ma mère, lorsque nous avions quitté le logement familiale, car ma mère avait obtenu notre garde, nous avions enménagés dans un autre HLM.
Mon père n'a jamais payé les loyés et a donc été expulsé du logement, aujourd'hui, ma mère a été condamné de 8000€ a réglé pour loyer impayé par mon père.
Est normale que ma mère dois payé les impayés de mon père sachant qu'elle était divorcé et donc avait obtenu un autre bail locatif toujours avec HLM?
Lors d'une convocation au tribunal, ma mère n'avait été assisté par personne et la juge a refusé d'entendre les faits et a imposé à ma mère de payé et a émis toute les factures à sont noms sachant que le jour de l'audience mon père était présent mais ils n'ont rien voulu savoir.
J'ai vraiment besoin de vos conseilles et me dire vers quel service dois-je me retourné, pensez vous que nous pouvons obtenir gain de cause.
En vous remerciant par avance pour votre aide.
Cordialement
Condamné à payer un logement non occupé
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Re: Condamné à payer un logement non occupé
Bonjour, suite au divorce votre mère n'est plus tenu de payer les dettes de votre père.
Je vous conseille de saisir le juge d’exécution afin de contester cette demande de paiement.
Cordialement,
Je vous conseille de saisir le juge d’exécution afin de contester cette demande de paiement.
Cordialement,
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