bonjour
je me suis fais convoquer a la gendarmerie car mon chier a rogner un tronc d'arbre. Mais rien de bien méchant. et ce matin de recoit la facture ! 540 euros ! en effet ils prevoient de changer l'arbre COMPLET pour juste un morceau d'ecorce enlever !
donc bien sur si l'arbre est "mort" je payerais, ce n'est pas sa le probleme. Mais suis je en droit de demander le rapport de l'arbre? dans le sens si il y a un biologiste qui est passer et qui l'as decreter fichu?
Si je paye le remplacement de l'arbre complet, suis je en droit de recupere l'ancien ? (car il est pas mort du tout donc quitte a payer un arbre 300 euros piece, autant que je replante le vieux dans mon jardin !)
merci
abus de la mairie?
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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- Moderateur-01
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Re: abus de la mairie?
Bonjour,
Oui, nous estimons que le comportement de votre mairie est abusive. Et afin de faire valoir vos droits nous vous invitons à vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
Pour avoir les cordonnées du défenseur compétent vous pouvez appeler le : 09 69 39 00 00, du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures.
Ou par Internet sur : www.defenseurdesdroits.fr, cliquez sur "contacter votre délégué" et laissez-vous guider: vous verrez apparaître le nom et la photo de votre délégué, les heures et le lieu où il reçoit.
Cordialement,
Oui, nous estimons que le comportement de votre mairie est abusive. Et afin de faire valoir vos droits nous vous invitons à vous adresser au Défenseur des droits directement. Il faut lui apporter toutes les pièces concernant l'affaire (notamment un court exposé des faits).
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