trop perçu rmi et huissier

[angeliq31]

Bonjour

je vous raconte rapidement mon cas. En novembre 2008, j'ai fait une formation. Le centre de formation m'avait indiqué que je pourrais cumulé, en plus des revenus de formation, le rmi pendant 3 mois. Ce que m'a confirmé la caf.

mais à partir de mi 2009, la caf à commencé à me réclamé 1200e de trop percu.

Je leurs ai écrits plusieurs fois, en leurs indiquant qu'ils m'avaient eux même confirmé le cumul, puis qu'il y a avait prescription au bout de 2 ans. Mais j'ai fait l'erreur d'accepter leurs recommandés, ce qui, apparemment repousse la prescription.

Mais hier matin, un huissier du trésor public est venu à la maison me réclamer ces 1200e.
je suis actuellement au rsa, je n'ai pas les moyens de rembourser et honnêtement je n'en ai pas trop l'envie puisque l'erreur, si il y en a une, vient d'eux.

que puis je faire pour annuler cette dette ???
Merci de votre réponse

[Moderateur-01]

Bonjour,
Avant de saisir le tribunal compétent il faut saisir la CRA qui est une instance de règlement des litiges. Le recours préalable devant cette commission est obligatoire si l'usager souhaite entamer une procédure contentieuse devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale - TASS.
La commission dispose alors d'un délai d'un mois, à compter de la réception du dossier, pour rendre un avis. Passé ce délai et en l'absence de notification de décision, l'usager peut considérer que sa demande a été rejetée.
Cordialement,