Bonjour,
Ma femme est en congés maternité, et de part son ancienneté, elle a droit au maintient de salaire. Après avoir parlé avec sa patronne, cette dernière accepte de la subroger. Cependant, après deux mois la patronne de veut plus la payer sous prétexte qu'elle n'a encore rien toucher de la sécu, alors que tout les papiers ont étais envoyé. A-t-elle le droit ? Que faire et vers qui se tourner ?
Merci
Subroger en Congés maternité
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Re: Subroger en Congés maternité
Bonjour,
Nous vous informons que la subrogation sera automatique en cas de maintien de salaire intégral, soit subordonnée à l’accord du salarié.
dans l’hypothèse d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié ne recevra qu’un virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire. La CPAM versera les indemnités journalières auxquelles le salarié a droit dans le cadre de son arrêt de travail à son employeur, et non plus au salarié.
Le comportement de l'employeur est illégal, nous vous conseillons de signaler votre cas à la sécurité sociale.
Cordialement,
Nous vous informons que la subrogation sera automatique en cas de maintien de salaire intégral, soit subordonnée à l’accord du salarié.
dans l’hypothèse d’une subrogation de l’employeur dans les droits aux indemnités journalières du salarié, le salarié ne recevra qu’un virement de la part de son employeur à hauteur du montant prévu pour le maintien de salaire. La CPAM versera les indemnités journalières auxquelles le salarié a droit dans le cadre de son arrêt de travail à son employeur, et non plus au salarié.
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Cordialement,
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