Abus de faiblesse

[cottinsc]

Bonsoir, mon mari s'est servi de la carte Accord de mon père et chaque semaine il lui prenait 300€, qu'il mettait sur son compte ; il lui a pris en près de 15000€ ; mon père (décédé maintenant) souffrait d'Alzheimer et mon époux disait qu'il allait le voir pour s'occuper de lui... Malheureusement ces faits se sont déroulés entre 2007 et 2008, mais étant malade, je n'ai pu faire quoi que se soit avant. Pensez-vous que je puisse entamer quelque chose maintenant ? Merci de votre réponse.

[Moderateur-01]

Bonjour,
Le délit d’abus de faiblesse est une infraction qui se renouvelle à chaque opération frauduleuse. En conséquence, la prescription ne commence à courir qu’à partir du dernier prélèvement effectué sur le patrimoine de la victime. Et nous vous informons que la jurisprudence a admis la recevabilité de l’action des proches de la victime qui ont personnellement subi un préjudice découlant directement de l'infraction. La Cour de cassation autorise également, les héritiers de la victime d’un abus de faiblesse à se constituer partie civile devant le juge pénal. Lé délai de prescription est ans.
Cordialement,