Juridissimo

Bonjour,

Je suis sur le point de monter une maison d'édition. Dans un premier temps, je serai à la fois auteur (sous pseudonyme) et éditeur, mais à terme la maison d'édition a vocation à publier les livres d'autres auteurs, d'une part, et peut-être à voler de ses propres ailes (sans moi), d'autre part.

Je m'interroge sur la question du contrat d'édition. Je lis ici et là qu'on ne peut contracter avec soi-même, et que donc l'auteur-éditeur ne peut signer de contrat d'édition. Si je comprends bien, cette absence de contrat caractérise l'auto-édition.

Je comprends que cela s'applique aux entreprises individuelles, où il y a confusion entre l'entreprise et la personne physique. Mais celà s'applique-t-il également aux sociétés ? J'ai du mal à concevoir qu'on ne puisse signer de contrat avec une personne morale, en fut-on le dirigeant ?

Cette question est importante, car sa réponse conditionne par exemple les revenus du droit de prêt (auxquels sont en principe inéligibles les livres auto-édités).

Merci.

Bonjour,
Non en l'espèce la signature du contrat est indispensable. Et l'auteur édité à compte d'éditeur signe un contrat d'édition dans sa forme classique. Cordialement,

Merci. Cela correspond effectivement aux sous-entendus que je parviens à déceler ici ou là. Donc en principe l'auteur-éditeur qui choisit une forme juridique de type EURL, SASU ou coopérative loi 47 n'est pas considéré comme auto-édité.