Recours sur titre exécutoire
Posté : 30 juil. 2014, 08:28
Bonjour,
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.
Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.