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Recours sur titre exécutoire

Posté : 30 juil. 2014, 08:28
par delmo
Bonjour,

Est-il possible de contester un titre exécutoire au motif que celui-ci comporte un libellé de l'objet du titre incorrect ?
Merci pour votre réponse.

Re: Recours sur titre exécutoire

Posté : 30 juil. 2014, 16:53
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, bien sur vous avez le droit de contester un titre exécutoire en cas de constatation d'un libellé incorrect.
Cordialement,