URGENT !!! Préavis réduit quand on est déjà au chomage ?

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yellow
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URGENT !!! Préavis réduit quand on est déjà au chomage ?

Message par yellow »

Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi depuis le 30 janvier 2014, suite à un licenciement.
La signature de mon bail a été faite le 8 mars 2014, et je compte emménager chez mon compagnon, et reprendre une formation à distance afin de pouvoir retrouver un emploi.
Puis-je bénéficier de la clause concernant les personnes sans travail, qui réduit le préavis de départ à 1 mois ?
J'ai lu les messages concernant le sujet, mais étant déjà demandeur d'emploi au moment de l'entrée en location, je ne sais si je peux prétendre aux même droits de préavis réduit...
J'envoi dans 2 jours ma lettre de résiliation recommandée, donc une réponse rapide serait
très appréciée !
Merci infiniment.
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Moderateur-01
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Re: URGENT !!! Préavis réduit quand on est déjà au chomage ?

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Non, dans le cas de figure vous ne pouvez pas bénéficier d'un préavis réduit d'un mois sauf en cas d'accord à l'amiable avec le bailleur.
Cordialement,
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janus2fr
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Re: URGENT !!! Préavis réduit quand on est déjà au chomage ?

Message par janus2fr »

Puis-je bénéficier de la clause concernant les personnes sans travail, qui réduit le préavis de départ à 1 mois ?
Bonjour,
Une telle mesure n'existe pas dans la loi 89-462. Le seul fait d'être sans travail n'a jamais donné droit au préavis réduit. Les seules mesures qui s'en rapprochent sont :
- la perte d'emploi (il faut perdre son emploi en cours de bail)
- le nouvel emploi suite à perte d'emploi
- Être bénéficiaire du RSA
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