Un ami m'a offert une voiture (d'occasion)- j'ai mis la carte de grise à mon nom il y a 1 mois, puis j'ai décidé de la vendre pour acheter une plus petite voiture- quelle sont les formalités que je dois effectuer pour être en règle(impôts, déclarations)
serai-je tenue de payer des taxes, sachant que j'ai de bas revenus?
cordialement
offre (gratuite) d'un véhicule
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Moderateur-01
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Re: offre (gratuite) d'un véhicule
Bonjour,
Le lieu de déclaration de la cession dépend du type d'immatriculation du véhicule cédé :
- Si le véhicule est immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation (avant le 15 avril 2009), la déclaration de cession doit être adressée à la Préfecture ou sous-Préfecture du lieu d'immatriculation.
- Si le véhicule est immatriculé selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV depuis le 15 avril 2009), la déclaration de cession doit être adressée à la Préfecture ou sous-Préfecture du choix du cédant.
La déclaration de cession doit impérativement être adressée à la Préfecture ou sous-préfecture dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de la cession (jour de remise du prix par l'acheteur et des documents de vente par le vendeur).
La déclaration de cession doit être établie au moyen du formulaire Cerfa 13754*02 librement téléchargeable sur le site Documentissime.
Ce formulaire comporte deux parties et doit être complété avec les informations concernant le cédant et le cessionnaire.
Un document écrit est donc formellement obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion immatriculé.
Cordialement,
Le lieu de déclaration de la cession dépend du type d'immatriculation du véhicule cédé :
- Si le véhicule est immatriculé sous l'ancien système d'immatriculation (avant le 15 avril 2009), la déclaration de cession doit être adressée à la Préfecture ou sous-Préfecture du lieu d'immatriculation.
- Si le véhicule est immatriculé selon le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV depuis le 15 avril 2009), la déclaration de cession doit être adressée à la Préfecture ou sous-Préfecture du choix du cédant.
La déclaration de cession doit impérativement être adressée à la Préfecture ou sous-préfecture dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de la cession (jour de remise du prix par l'acheteur et des documents de vente par le vendeur).
La déclaration de cession doit être établie au moyen du formulaire Cerfa 13754*02 librement téléchargeable sur le site Documentissime.
Ce formulaire comporte deux parties et doit être complété avec les informations concernant le cédant et le cessionnaire.
Un document écrit est donc formellement obligatoire en cas de vente d'un véhicule d'occasion immatriculé.
Cordialement,
Re: revente de voiture offerte URGENT
Bonjour,
j'ai trouvé acquéreur pour le véhicule qui m'a été offert- je dois changer la carte grise au nom de l'acheteur et faire la déclaration sur formulaire à la préfecture- ce que je voudrais savoir, c'est ce que je dois faire vis à vis des impôts, pour l'argent de la vente (que je dois d'ailleurs utiliser pour acheter une plus petite voiture)- dois-je considérer cet argent comme un plus sur ma prochaine déclaration de revenus (j'ai des bas revenus-donc non imposable)-
merci pour vos conseils
cordialement
Dihia
j'ai trouvé acquéreur pour le véhicule qui m'a été offert- je dois changer la carte grise au nom de l'acheteur et faire la déclaration sur formulaire à la préfecture- ce que je voudrais savoir, c'est ce que je dois faire vis à vis des impôts, pour l'argent de la vente (que je dois d'ailleurs utiliser pour acheter une plus petite voiture)- dois-je considérer cet argent comme un plus sur ma prochaine déclaration de revenus (j'ai des bas revenus-donc non imposable)-
merci pour vos conseils
cordialement
Dihia
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