agression coups et blessures

Sujets de Droit pénal, enquête, procès, auteurs, victimes
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
alyce31
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 24 juil. 2014, 14:27

agression coups et blessures

Message par alyce31 »

Bonjour, je souhaiterais quelque renseignement. Je me suis faite agressé par ma voisine verbalement avec des menaces depuis un an j'avais déjà fait une main courante et depuis elle a mis ses ménaces a exécution de me demonter la tete pour rester poli. J'ai donc porté plainte. Je ne connais pas le nombre itt que j'ai obtenu moins de huit jours je pense. Cette personne va être convoqué par la suite confrontation je risque une amende alors que je me suis faite agressé je souhaiterais savoir comment faire pour que cette personne ne sans sorte pas aussi facilement car je pense que ça relève de la psychiatrie et qu'elle pourrai aller plus loin.
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: agression coups et blessures

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Je tiens à vous informer que dans le cadre de son pouvoir d'appréciation de l'opportunité des poursuites, le procureur de la République peut mettre en œuvre certaines mesures alternatives.
En fonction de la gravité et de la nature des infractions commises, le procureur dispose d'un certain nombre de possibilités.
En effet, l’article 40 du code de procédure pénale précise que le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1 du même code.En cas ou l'affaire sera classer sans suite vous pouvez saisir la juridiction de proximité.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message