Bonjour ma conjointe a prête 900€ a sa meilleur ami après lui avoir rembourser 300€ elle ne veut plus rien lui rembourser du fait que c'est son ex compagnon qui a envoyer le message a ma copine pour lui demander l argent. Je lui avait pourtant dit de faire une reconnaissance de dette mais elle n en a pas faite, il y a t il un moyen pour la forcer a lui rembourser ce qu elle lui doit ou non ?
Merci
Prêt d argent a une amie
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Re: Prêt d argent a une amie
Bonjour,
L'article 1315 du code civil – créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 – rappelle en effet d'une phrase que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Ainsi, le détenteur d'une créance sur un tiers en attestera par la production du document par lequel son emprunteur reconnaît lui devoir une certaine somme.
En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".
En outre, si vous ne vous êtes pas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.
Cordialement,
L'article 1315 du code civil – créé par la loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804 – rappelle en effet d'une phrase que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ». Ainsi, le détenteur d'une créance sur un tiers en attestera par la production du document par lequel son emprunteur reconnaît lui devoir une certaine somme.
En l'absence d'un écrit, la preuve peut tout d'abord être rapportée par un commencement d'écrit qui permettra de prouver librement le contenu de l'acte. L'article 1347 du Code civil dispose en effet que "tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué".
En outre, si vous ne vous êtes pas ménagé d'écrit, la preuve pourra être rapportée par tous moyens selon l'article 1315 du Code civil.
Cordialement,
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