Bonjour,
Je suis auto entrepreneur depuis novembre 2013. ( salon de toilettage )
2 mois après, a moins de 5 km, un grand salon de toilettage ouvre ses portes me faisant de l'ombre. Mon projet n'étant pas viable, même à long terme et ayant un bail 3 6 9 , est-il possible d'une rupture à l'amiable , sachant qu'il est impossible d'avoir un repreneur et de plus, mon bail indique " local pour le toilettage " .
Le propriétaire est-il obligé de me faire payer le loyer des années à suivre ? sachant que je n'ai aucunes aides sociales, je ne touche rien du tout ?
Je ne m'en sors vraiment plus, j'aimerai " délocaliser " mon enseigne dans une autre ville.
Je vous remercie de m'avoir lu,
Cordialement
J. Caron
Rupture bail commercial 3 6 9
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Re: Rupture bail commercial 3 6 9
Bonjour,
A tout moment, les parties peuvent se mettre d’accord pour résilier le bail de manière anticipée. Cette rupture amiable n’est encadrée par aucune règle de forme ou de délai : elle est soumise au jeu des négociations.
Cordialement,
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