Bonjour,
D'après mon jugement suis je tenu de participer aux frais pour la classe verte de ma fille?
Participation aux frais de classe verte
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Participation aux frais de classe verte
L'extrait que vous avez partagé traite de la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, conformément à l'article 371-2 et à l'article 373-2-2 du Code civil français.
L'article 373-2-2 précise que, même en cas de séparation, les parents ont une obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, selon leurs ressources et les besoins de l'enfant. Cette contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire ou de frais directement exposés pour l'enfant.
Concernant la classe verte de votre fille, la réponse dépend de plusieurs facteurs :
Nature des frais : Si la classe verte est considérée comme un frais d'éducation, alors elle pourrait rentrer dans le cadre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Décision de justice : Si le jugement précise les conditions de paiement des activités scolaires ou extrascolaires et que la classe verte y est mentionnée, alors vous seriez tenu de vous y conformer.
Accord des parents : Si un accord a été établi entre vous et l'autre parent concernant les activités spéciales comme les classes vertes, cet accord pourrait préciser qui doit payer quoi.
Le document que vous avez partagé ne fournit pas suffisamment de détails sur ces aspects, en particulier sur la question des frais spéciaux comme ceux d'une classe verte. Si ces informations ne figurent pas dans votre jugement, il serait préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir une réponse adaptée à votre situation spécifique et, si nécessaire, pour envisager une modification de la décision de justice ou un accord spécifique entre les parents.
L'article 373-2-2 précise que, même en cas de séparation, les parents ont une obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants, selon leurs ressources et les besoins de l'enfant. Cette contribution peut prendre la forme d'une pension alimentaire ou de frais directement exposés pour l'enfant.
Concernant la classe verte de votre fille, la réponse dépend de plusieurs facteurs :
Nature des frais : Si la classe verte est considérée comme un frais d'éducation, alors elle pourrait rentrer dans le cadre de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Décision de justice : Si le jugement précise les conditions de paiement des activités scolaires ou extrascolaires et que la classe verte y est mentionnée, alors vous seriez tenu de vous y conformer.
Accord des parents : Si un accord a été établi entre vous et l'autre parent concernant les activités spéciales comme les classes vertes, cet accord pourrait préciser qui doit payer quoi.
Le document que vous avez partagé ne fournit pas suffisamment de détails sur ces aspects, en particulier sur la question des frais spéciaux comme ceux d'une classe verte. Si ces informations ne figurent pas dans votre jugement, il serait préférable de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir une réponse adaptée à votre situation spécifique et, si nécessaire, pour envisager une modification de la décision de justice ou un accord spécifique entre les parents.
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