Bonjour
J'ai fait une demande d'aide financière pour des travaux d'amélioration énergétique auprès du site national dédié. La prime m'a été accordée et je disposais d'un an pour réaliser ces travaux. Ceux-ci ont été faits dans les temps. Avant l'échéance, j'ai voulu déposer les documents demandés pour recevoir l'aide financière sur le site dédié mais suite à des problèmes informatiques de leur site, je n'ai pas pu finaliser mon dossier. J'ai envoyé des mails via leur formulaires et appelé leurs services mais le problème informatique a persisté. Lorsque je me suis connectée en janvier, mon dossier était fermée. J'ai demandé une prorogation qui m'a été refusée tout récemment.
Je ne suis bien sur pas d'accord avec cette décision mais ne sais par où commencer ? Faire un recours préalable ? mais comment et auprès de qui ? faire une saisine du tribunal administratif ? quels éléments de langage utiliser ? quelles pièces apporter au dossier ?
En vous remerciant pour vos conseils
Bien cordialement
conseils sur le recours préalable versus la saisine du tribunal administratif
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12961 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9575 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9558 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9550 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 8980 Vues
-
Dernier message par yaggo