Victime d'une escroquerie

[fina35]

Bonjour,
Le 5 juin nous avons été voir un véhicule d'occasion dans un garage suite à une annonce. Le véhicule nous plaisait nous avons donc signé les papiers. Il y avait quelques préparations à faire dessus, le vendeur nous a proposé de nous le livrer le lendemain car nous habitions à plus de 200 kms (très commercial de sa part).
Lui et le président du garage nous ont livré en personnes sauf que le véhicule n'avait pas du tout été préparé plus que la veille....Soit, nous sommes contents nous sommes propriétaires d'un nouveau véhicule pour emmener toute notre petite famille (véhicule 7 places). Nous partons dans le nord avec le week-end qui suit et là nous découvrons beaucoup d'anomalies...A notre retour nous le signalons, le "patron" se déplace pour venir voir et nous rassure en nous disant qu'il n'a pas grand chose de grave..et qu'il doit repasser avec les pièces nécessaires...nous partons en week-end sans la voiture et à notre retour, elle s'est vidée de toute son huile....nous recontactons le garage et là ils font les autruches...nous commençons des recherches sur le net, nous découvrons qu'ils sont connus et qu'ils ont été condamnés pour escroquerie et qu'ils sont en procédure de liquidation. Liquidation fixée le 25 juin !!! Nous apprenons également qu'ils ne possèdent pas la carte grise, elle est toujours chez l'ancien propriétaire (une casse), en faites ils achetaient des véhicules et les payaient seulement lorsque la vente était effectuée. C'est pour cela que nous n'avons qu'une photocopie de la carte grise et qu'il nous a demandé un chèque à l'ordre du tresor public et les papiers nécessaires pour la préfecture. Sauf qu'il n' jamais déclaré l'achat de ce véhicule à la préfecture. La voiture appartient toujours à la casse (cette dernière refuse de nous donner les papiers).
Nous avons donc déposé plainte à la gendarmerie, nous sommes plus d'une quarantaine à l'avoir fait. Nous avons contacté la liquidatrice désignée pour ce garage. Il semblerait que ce garage ait vendu plus de 600 véhicule depuis 2012 et qu'aucun mouvement financier apparaît sur les comptes de la société car plusieurs huissiers déjà mandatés tentent désespérément de récupérer de l'argent...
Aujourd'hui nous venons de recevoir la copie du chèque que nous avions fait à ce garage. Nous avions mis le nom du garage dans l'ordre sauf que celui à été barré et qu'il y a d'écrit à côté le nom d'une personne que nous ne connaissons pas ??!!!
Ma question : il y a bien falsification ? Quels sont nos droits ? nous avons voulu déposer plainte à la gendarmerie mais cette dernière refuse de prendre notre plainte en nous disant que ce n'est pas pénal ?!!!
Notre banque dans cette histoire, est elle responsable ??? car si elle nous avait contacté en nous disant attention votre chèque est barré on aurait eu au moins la puce à l'oreille sur l'honnêteté de ce garagiste....
Enfin voilà, désolée de la longueur de mes explications mais je voulais être certaine que vous compreniez bien toute l'affaire.
Merci pour l'attention que vous porterez à cette affaire.

[Moderateur-01]

Bonjour,
une plainte contre votre banque, peut avoir un effet positif, dans le sens ou votre banque pour éviter la mauvaise publicité, peut juste avant d'être obligé de se présenter officiellement devant un tribunal décider de couvrir votre préjudice.
Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » : le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par le vendeur dans une affaire similaire. Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »

Le Tribunal relève qu'il "appartient au banquier de s'assurer de la régularité formelle du titre, celle-ci s'entendant de la réunion des mentions obligatoires (montant en chiffres et en lettres, signature)".
En outre, "en sa qualité de professionnel, le banquier devait faire preuve d'une vigilance accrue et alerter son client sur le risque de falsification des chèques dont il avait été tenu informé". Et de conclure que la banque "qui aurait du faire preuve de prudence accrue lors de l'opération contestée et qui ne justifie pas avoir alerté son client sur l'existence de la fraude pourtant connue de l'ensemble des établissements financiers à cette date sera en conséquence jugé responsable".

Défaut d’informations et de vigilance sont donc vos arguments de cette affaire.
Cordialement,

[fina35]

Merci pour cette réponse. J espère simplement que les gendarmes acceptent de prendre notre plainte...