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demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Posté : 16 nov. 2019, 13:32
par damien51
Bonjour , Dans le cadre d'un décès , étant sa fille héritant de sa voiture, comment procède t'on pour la déclaration de cession ?

Quel document cerfa, quel n° de cerfa doit t'on utiliser ?
Le cerfa 13754*01 n'étant pas utilisé puisque l'ancien propriétaire est décédé .

merci à vous .

Re: demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Posté : 17 nov. 2019, 06:04
par Tisuisse
Normalement, il suffit d'un certificat d'hérédité. Voyez votre notaire.

Re: demande de renseignement pour héritage d'un véhicule

Posté : 18 nov. 2019, 17:00
par damien51
d'accord merci, alors je suis allé voir sur internet oû j'ai lu qu'il faut s'adresser à la mairie afin de nous le délivrer sous le nom d'attestation d’hérédité car en passant par le notaire l'acte en lui-même coûte 70 euros au moins avec frais éventuels .