demande de renseignement pour héritage d'un véhicule
Posté : 16 nov. 2019, 13:32
Bonjour , Dans le cadre d'un décès , étant sa fille héritant de sa voiture, comment procède t'on pour la déclaration de cession ?
Quel document cerfa, quel n° de cerfa doit t'on utiliser ?
Le cerfa 13754*01 n'étant pas utilisé puisque l'ancien propriétaire est décédé .
merci à vous .
Quel document cerfa, quel n° de cerfa doit t'on utiliser ?
Le cerfa 13754*01 n'étant pas utilisé puisque l'ancien propriétaire est décédé .
merci à vous .