Déclaration et certificat de naissance litigieux

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Lyco33
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Déclaration et certificat de naissance litigieux

Message par Lyco33 »

Bonjour,

futur père d'un enfant dont la mère à clairement décidé de le garder pour elle du jour au lendemain (véritable transformation de sa part), je suis bien décidé à reconnaître et assumer ma filiation.
En dehors de la reconnaisse anticipée dont j'ai fait la démarche, ce qui m'inquiète davantage c'est la déclaration de naissance.

A-t-elle le droit de m'empêcher de le rédiger et quelles sont les recours?
Par exemple en ne me disant pas le lieu de son accouchement et me rendant impossible la récupération du certificat de naissance fournit par le médecin ou la sage-femme, ai-je d'autres solutions pour obtenir le certificat et éviter de passer devant un juge pour régulariser la situation (car nécessairement je me retrouverais hors délai).

Dans le cas où je connais l'établissement de naissance, ai-je le droit de récupérer le certificat de naissance sans avoir assisté à l'accouchement? (Demander à l'accueil si Mlle X à bien accouché et demander le certificat)

En vous remerciant pour vos futurs réponses qui je l'espère seront éclairantes.
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Moderateur-01
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Re: Déclaration et certificat de naissance litigieux

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Vous avez 5 jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de votre bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, il faut effectuer certaines démarches judiciaires.
Cordialement,
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