Bonjour,
futur père d'un enfant dont la mère à clairement décidé de le garder pour elle du jour au lendemain (véritable transformation de sa part), je suis bien décidé à reconnaître et assumer ma filiation.
En dehors de la reconnaisse anticipée dont j'ai fait la démarche, ce qui m'inquiète davantage c'est la déclaration de naissance.
A-t-elle le droit de m'empêcher de le rédiger et quelles sont les recours?
Par exemple en ne me disant pas le lieu de son accouchement et me rendant impossible la récupération du certificat de naissance fournit par le médecin ou la sage-femme, ai-je d'autres solutions pour obtenir le certificat et éviter de passer devant un juge pour régulariser la situation (car nécessairement je me retrouverais hors délai).
Dans le cas où je connais l'établissement de naissance, ai-je le droit de récupérer le certificat de naissance sans avoir assisté à l'accouchement? (Demander à l'accueil si Mlle X à bien accouché et demander le certificat)
En vous remerciant pour vos futurs réponses qui je l'espère seront éclairantes.
Déclaration et certificat de naissance litigieux
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Déclaration et certificat de naissance litigieux
Bonjour,
Vous avez 5 jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de votre bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, il faut effectuer certaines démarches judiciaires.
Cordialement,
Vous avez 5 jours (après le jour de l’accouchement) pour déclarer la naissance de votre bébé dans la mairie du lieu de la naissance. Cette démarche est obligatoire et aboutit à un “acte de naissance”. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. Si la déclaration de naissance n'est pas faite dans les délais réglementaires, l'officier d'état civil ne peut pas régulariser la situation lui-même. Une déclaration judiciaire de naissance est nécessaire. En cas de situation litigieuse autour de la naissance d’un enfant et de sa filiation, il faut effectuer certaines démarches judiciaires.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 11807 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 10600 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 1 Réponses
- 9853 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 4331 Vues
-
Dernier message par pere2020
-
- 0 Réponses
- 1232 Vues
-
Dernier message par parme