Infraction Réglement Sanitaire Départemental

[math_he75]

Bonjour,

Le syndicat de copropriété a mandaté une société de plomberie qui par erreur a coupé l'évacuation de mes eaux usées, et par répercussion mon accès à l'eau aussi. Je me retrouve dans un studio sans aucun accès à une quelconque point d'eau, ni WC, ni douche depuis déjà 2 jours. Ils interviendront normalement demain, mais sans être sûrs de pouvoir résoudre le problème. Je crois savoir que cela constitue une infraction au Règlement Sanitaire Départemental. Dans ce cas de non conformité au règlement sanitaire départemental, à qui dois-je m'adresser, quelles démarches dois-je effectuer pour le faire dans les règles de l'art ?

Merci, cordialement,

Mathieu

[Moderateur-01]

Il faut faire un courrier en Ar au syndic pour engager sa responsabilité délictuelle.
Cordialement,