Bonjour
je voudrais savoir si la gendarmerie a t elle le droit en tant que pieton vous controler voir poser des questions de me justifier les raisons qui m'a motivé pour me trouver dans ce village
la 2/ en sachant que le dimanche pas de transport en commun en retour je me trouvais sur le bord de la route pour qu'une personne puisse me deposer a mon domicile
et la gendarmerie (ils etaient 2) fallaient bien qu'il trouve quelque chose à dire voir reprocher que sur l'accotement etait dangereux ?
3/est ce que je dois me faire passer pour madame tutelle ou madame X -les histoires tutelle c'est toutes les vannes ouvertes
controle gendarmerie sur la voie publique
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Re: controle gendarmerie sur la voie publique
Bonjour,
Non, vous n’êtes pas tenue de donner les explications et les causes de votre existence dans ce village. Vous êtes libre et personne ne peut vous contrôler.
Cordialement,
Non, vous n’êtes pas tenue de donner les explications et les causes de votre existence dans ce village. Vous êtes libre et personne ne peut vous contrôler.
Cordialement,
Re: controle gendarmerie sur la voie publique
Les gendarmes sont des fonctionnaires assermentés chargés, entre autre, de la sécurité publique et routière. Ils peuvent donc contrôler qui ils veulent, où ils veulent, automobilistes ou piétons circulant sur voirie publique ET sur voiries privées ouvertes à tous. En cas d'infraction constaté, leur procès verbal vaut preuve formelle à moins que le mis en cause n'apporte, au tribunal, la preuve irréfutable du contraire. les gendarmes ou le policiers de la police nationale, doivent se considérer en mission 24 h/24 et 7 j/7, qu'ils soient en tenue ou en civil, qu'ils soient en service ou non. C'est une particularité des fonctionnaires de l'Etat.
Re: controle gendarmerie sur la voie publique
Merci pour cette info
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