Bonjour,
Mes parents souhaitent faire une donation partage entre leurs 3 enfants. Notre père avait en 2006 fait une donation en avancement d'hoirie de la pleine propriété d'un terrain de 400m2 mon frère d'une valeur de 40000 euros. Nos parents souhaitent faire un partage équitable entre les 3 enfants en donnant à chacun 600metres carre ainsi qu'une parcelle à usage de desserte à partager entre les 3 estimée à 24000euros. Le notaire procède donc à une donation partage établie comme suit :
mon frère : sa parcelle de 400m2 (40000e) + parcelle de 200m2 (36000e) + la desserte (8000e) : 84000e
sœur 1 : parcelle de 600m2 (109000e) + desserte (8000e) : 117000e
sœur 2 : parcelle de 600m2 (109000e) + desserte (8000e) : 117000e
Mon frère s'estime lésé. A t-il raison dans la mesure ou il a jouit de son bien depuis plus de 10 ans et que cette dernière a pris de la valeur ou sommes-nous vraiment avantagées par rapport à lui ? Merci d'avance pour votre réponse.
Donation partage conjonctive inegalitaire
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Re: Donation partage conjonctive inegalitaire
Bonjour,
C'est au notaire de faire l’évaluation et décide si votre frère est lésé ou non.
Cordialement,
C'est au notaire de faire l’évaluation et décide si votre frère est lésé ou non.
Cordialement,
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