Bonjour,
Je suis actuellement en SNC avec une associée (tabac); J'ai 51% des parts et elle 49%;
Celle ci désire quitter la société, nous avons donc mis en vente la société en agence en décembre 2016 pour un montant de 180.000,00 € (le contrat de vente comporte nos 2 noms et nos 2 signatures et est toujours valable). En mars 2018, elle m'a demandé, par e mail, de baisser le prix de vente à 170.000,00 €, ce que j'ai refusé
Elle veut que je lui rachète ses parts, je lui ai fait une proposition sur la base de 180.000,00 € - le montant des comptes courants (dettes). celle-ci refuse arguant que ce n'est pas suffisant mais sans faire de proposition.
Est ce que le fait d'avoir mis en vente le tabac à 180.000,00 € confirme que je peux prendre cette base pour calculer le montant de ses parts ? Son compte courant lui sera évidemment remboursé à part.
Suis je obligé de faire estimer les parts par un comptable ?
N'est t'elle pas obligée de me faire une proposition ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide
Cession de parts - Litige avec mon associée
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Cession de parts - Litige avec mon associée
Bonjour,
Oui, le fait d'avoir mit en vente le tabac à 180.000,00 € vous pouvez prendre ce montant comme base légale pour calculer le montant de parts de votre associé.
Cordialement,
Oui, le fait d'avoir mit en vente le tabac à 180.000,00 € vous pouvez prendre ce montant comme base légale pour calculer le montant de parts de votre associé.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message