modifications de prestations après signature d'un contrat de réservation

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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ANKLR
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Enregistré le : 26 août 2019, 17:28

modifications de prestations après signature d'un contrat de réservation

Message par ANKLR »

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un logement en cours de construction via une promoteur immobilier.
J'ai signé un contrat de réservation en mars 2019. En juillet 2019, le promoteur me contacte pour m'informer que les prestations vont être modifiées, ( suppression d'un cellier, changement du mode de chauffage, délai de livraison allongés de 6 mois ….)
Le promoteur me propose d'accepter ces modifications ou de me retirer du projet. SI je poursuis, il ne peut pas y avoir de baisse du prix initial .. puis je malgré tout demander une indemnisation, notamment concernant l'augmentation des frais intercalaires? et les 6 mois supplémentaires de loyer pour mon logement, en attendant de rentrer dans le nouvel appartement ?

Merci d'avance pour vos retours,

Bien cordialement


A.
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Moderateur-01
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Re: modifications de prestations après signature d'un contrat de réservation

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Il faut se référer aux clauses de votre contrat signé avec le promoteur. Si le contrat ne prévoit pas une indemnité, vous n'avez pas de recours.
Cordialement,
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