quel droit au père qui a demandé la garde , refusé donné a la mère qui est partie et les laisse aux gd parent

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krystell
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quel droit au père qui a demandé la garde , refusé donné a la mère qui est partie et les laisse aux gd parent

Message par krystell »

bonjour,
l'ex compagne de mon frère a eu la garde des enfants bien que lui demandait garde alternée ou garde "total" . Elle part pour du boulot a 2h de chez elle pour un emploi (ok) mais elle n’emmène pas ces enfants et ils seront donc chez les grand parent tous les jours sans voir leur maman (18 mois et 4 ans ) . Elle a prévenu l’aîné qui est perturbé et a mon frère qu'il ne les verra plus puisqu'elle ne pourra plus les accompagner comme stipuler donc qu'il ne les verra plus que lorsqu'elle le décidera en fonction de ses horaires .
Mon frère doit les avoir le mercredi et un week end sur deux .
Il fait un seul trajet pour les raccompagner . elle refuse d'inverser puisqu'elle ne sera pas la en fait .
quel recours a t il ?
il souhaite élever ses enfants depuis le début (deux jugements deux refus)
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Moderateur-01
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Re: quel droit au père qui a demandé la garde , refusé donné a la mère qui est partie et les laisse aux gd parent

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le seul recours est de saisir le tribunal du nouveau afin d'avoir un nouveau jugement à sa faveur.
Cordialement,
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Tisuisse
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Re: quel droit au père qui a demandé la garde , refusé donné a la mère qui est partie et les laisse aux gd parent

Message par Tisuisse »

Quand à la mère, si le jugement prévoit qu'elle doit emmener ses enfants à leur père, ne pas le faire est un délit de "non présentation d'enfant" c'est donc passible du tribunal correctionnel avec une peine de prison à la clef et le retrait définitif de ses enfants.
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