Juridissimo

Bonjour,

Je souhaite remplacer une clôture mitoyenne existante depuis 2009 en mauvais état par une nouvelle clôture.
Je voudrais faire une clôture en panneau beton (autorisé a l'époque et j'ai l'accord de mon voisin), mais le PLU a evolué (depuis 2015) et n'autorise plus ce genre de clôture. L'équipe municipale s'arque boute sur la derniere règlementation
Sachant que c'est une "reconstruction" quelle règlementation dois je suivre ?

Merci de vos conseils avisé


François

Bonjour,
Dès lors que vous êtes concerné par une décision ayant un impact sur le changement de votre clôture , vous pouvez bien-sûr contester cette décision. Le recours contre le plan local d' urbanisme ou sa révision doit, en principe être mis en oeuvre dans le délai de 2 mois à compter de la délibération du conseil municipal qui l'a approuvé.
Cordialement,