Renonciation succession rejetée pour mineur
Posté : 09 août 2019, 21:56
Bonjour,
Ma demie soeur a fait une renonciation sur la succession de son père (bien immobilier) pour diverses raisons (dont harcelement de la part des 7 autres beneficiaires qui depuis 3 ans ont tout fait pour retarder le partage mais sans oublier de lui envoyer regulierement des factures d'entretien, impots..) ... .Sa renonciation a été validé par les autres enfants et leur notaire.
Ayant un bébé elle a du faire une demande au juge des tutelles pour que son bébé renonce aussi á la succession.
Le juge vient de refuser la demande car c'est une succession bénéficiaire et non déficitaire .
Que faut il faire maintenant ?
Le fait que pour bébé la demande soit rejetée implique t'elle que pour elle, elle ne peut donc renoncer á la succession. Quelles demarches faire ?
On est perdues car depuis 3 ans elle leur donne beaucoup d'argent, son mari est au chomage et elle handicapee a 80%.
Merci de nous eclairer.
Ma demie soeur a fait une renonciation sur la succession de son père (bien immobilier) pour diverses raisons (dont harcelement de la part des 7 autres beneficiaires qui depuis 3 ans ont tout fait pour retarder le partage mais sans oublier de lui envoyer regulierement des factures d'entretien, impots..) ... .Sa renonciation a été validé par les autres enfants et leur notaire.
Ayant un bébé elle a du faire une demande au juge des tutelles pour que son bébé renonce aussi á la succession.
Le juge vient de refuser la demande car c'est une succession bénéficiaire et non déficitaire .
Que faut il faire maintenant ?
Le fait que pour bébé la demande soit rejetée implique t'elle que pour elle, elle ne peut donc renoncer á la succession. Quelles demarches faire ?
On est perdues car depuis 3 ans elle leur donne beaucoup d'argent, son mari est au chomage et elle handicapee a 80%.
Merci de nous eclairer.