Juridissimo

Bonjour,

Sur un appartement il y a 3 usufruitiers, 1 seul usufruitier y habitait, il a fait un document pour donner le droit d'usage et d'habitation à son fils, il est décédé, est ce que son fils a le droit de rester dans l'appartement?

Bien cordialement

Bonjour,
Non, ce droit d'usage cesse avec le décès de l'usufruitier.
Cordialement,