impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain
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impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain
J'habite au fond d'une impasse privée et un des riverains vient de poser au droit de sa parcelle des brise-vitesse sans information des autres riverains. est il fondé à faire celà d"autant plus qu'il n'en supporte pas la gêne occasionnée (pose faite sur la partie de la desserte comprise sur sa parcelle cadastrale mais modification gênante d'une configuration plus que trentenaire de cette voie de desserte:passage quotidien des véhicules sur ces dos d'anes.. ) ?
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Re: impasse privée:pose de brise vitesse par un riverain
Bonjour,
Il faut se rapprocher à la marie de votre commune afin de consulter la réglementation en vigueur.
Cordialement,
Il faut se rapprocher à la marie de votre commune afin de consulter la réglementation en vigueur.
Cordialement,
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