le Juge est souverain de son appréciation.

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padbol
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le Juge est souverain de son appréciation.

Message par padbol »

Le juge a une appréciation souveraine et peut ne pas répondre à vos courriers.


une appréciation souveraine vous vouliez une appréciation du peuple -
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Moderateur-01
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Re: le Juge est souverain de son appréciation.

Message par Moderateur-01 »

Cela veut dire pouvoir discrétionnaire.
Cordialement,
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