Bonjour,
Actuellement en congé maternité mon employeur m’a versé mon salaire durant cette période car il était convenu que cela ne serait pas la sécurité sociale mais bien mon employeur car cela faitnplus d’un an que je suis dans cette société. Mais la sécurité sociale vient de me verser les indemnités qui correspondent à mon salaire durant cette même période. J’ai donc touché mon salaire en double.
Qu’est-ce que je risque ?
Mon employeur ou la sécurité sociale peuvent-ils se retourner contre moi ? Combien de temps ont-ils pour se retourner contre moi ?
Suis-je dans l’illégalité ? Car à part ne pas le signaler je n’ai rien fait de mal. Il s'agit d'une erreur de la sécu.
Par avance merci.
Cordialement.
indemnité congé maternité touchées en même temps que mon salaire
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: indemnité congé maternité touchées en même temps que mon salaire
Prenez contact (par lettre recommandée ) avec la CPAM et présentez-leur la situation.
à eux de vous donner des explications ECRITES sur ce versement.
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : "Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement"
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Re: indemnité congé maternité touchées en même temps que mon salaire
Bonjour,
Mon employeur ou la sécurité sociale peuvent-ils se retourner contre moi ? Combien de temps ont-ils pour se retourner contre moi ?
Suis-je dans l’illégalité ? Car à part ne pas le signaler je n’ai rien fait de mal. Il s'agit d'une erreur de la sécu.
Cordialement.
Mon employeur ou la sécurité sociale peuvent-ils se retourner contre moi ? Combien de temps ont-ils pour se retourner contre moi ?
Suis-je dans l’illégalité ? Car à part ne pas le signaler je n’ai rien fait de mal. Il s'agit d'une erreur de la sécu.
Cordialement.
Re: indemnité congé maternité touchées en même temps que mon salaire
Bonjour,
Votre employeur peut se retourner contre vous, pendant 3 ans. ( durée de prescription du rappel de salaire )
Vous n'êtes pas dans l'illégalité car vous n'avez commis aucun acte répréhensible.
Mais vous devez alerter la Sécu par lettre recommandée, cela prouvera votre bonne foi.
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Votre employeur peut se retourner contre vous, pendant 3 ans. ( durée de prescription du rappel de salaire )
Vous n'êtes pas dans l'illégalité car vous n'avez commis aucun acte répréhensible.
Mais vous devez alerter la Sécu par lettre recommandée, cela prouvera votre bonne foi.
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Re: indemnité congé maternité touchées en même temps que mon salaire
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