nuisance entre maison et local poubelle.

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

Modérateur : snoupy

Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
lenny
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 06 juin 2019, 14:46

nuisance entre maison et local poubelle.

Message par lenny »

Bonjour,

Nous vivons dans un lotissement de maison individuelle mais en face de la notre nous avons un local poubelle ouvert juste abrité ,avec les chaleur récente nous subissons une invasion d'asticot de mouche qui passe dans le creux de notre porte d'entrée ainsi que odeur et mouche malgré nos relance au syndic demande de fermeture total a leur frais car ceci n'est pas au normes et nettoyage par semaine du local mais depuis un an rien n'est encore fait, qu'elle sont les recours auquel nous pouvons avoir pour faire évoluer cette situation intenable .

en vous remerciant par avance d'un heureux propriétaire qui ne sait plus comment faire .

Merci de vos réponses
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: nuisance entre maison et local poubelle.

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Nous vous conseillons de mettre en demeure le syndic via un courrier en ar afin de cesser ce trouble de jouissance. En cas de non satisfaction il faut saisir le tribunal d'instance.
Cordialement,
Avatar du membre
lenny
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 06 juin 2019, 14:46

Re: nuisance entre maison et local poubelle.

Message par lenny »

Merci pour votre réponse ,

Dans le cas ou nous devons saisir le tribunal ,obtient on souvent gains de cause ? et combien cela devra me coûter (en moyenne) si j'opte pour ce choix ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: nuisance entre maison et local poubelle.

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Oui, en principe vous aurez gain de cause. L'intervention d un avocat devant le TI n'est pas obligatoire. Il faut faire appel à un huissier de justice afin d'assigner votre adversaire devant le tribunal compétent.
Cordialement,
Avatar du membre
lenny
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 3
Enregistré le : 06 juin 2019, 14:46

Re: nuisance entre maison et local poubelle.

Message par lenny »

Merci à vous de votre réponse rapide .
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message