Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
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Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
bonjour, il a quelques années, j'ai fait une donation à mon fils, un terrain sur lequel il a construit, pour y accéder nous avons une toute petite parcelle commune ensuite il a son propre chemin . Je voudrais vendre une autre partie de ce terrain il y a un chemin d'accès mais nous devrions tout de même passer par cette parcelle, ma question est la suivante : mon fils peut il refuser de signer si je vends l'autre terrain car nous ne nous adressons plus la parole... La parcelle concernée est la 209 et le terrain à vendre est le 207. Merci de vos réponses
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Re: Mon fils peut il refuser de signer pour la vente d'un terrain
Bonjour,
Non, votre fils ne peut pas s'opposer à cette vente.
Cordialement,
Non, votre fils ne peut pas s'opposer à cette vente.
Cordialement,
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