Bonjour,
Je bénéficie de la portabilité de la mutuelle d'entreprise depuis le mois de mars dernier, pour une durée d'1 an.
Pour continuer à en bénéficier, je dois rester inscrite à Pole emploi et percevoir l'ARE.
Or, j'ai retrouvé un emploi à temps partiel qui me permet donc de continuer à être indemnisée par Pole emploi.
J'ai cherché sur pas mal de sites, j'ai aussi contacté la Direcct et Pole emploi qui ne peuvent pas me renseigner. J'ai également pris contact avec des associations de consommateurs qui me répondent que je garde mes droits.
J'aimerais savoir si je peux continuer à bénéficier de la portabilité puisque je suis toujours demandeur d'emploi. De plus, je n'ai pas de mutuelle avec ce nouveau travail.
Dans le cas ou la réponse est oui, est il possible de me dire sur quel texte de loi m'appuyer ?
Je n'ose plus "utiliser" ma mutuelle de peur d'avoir à rembourser après.
J'espère que ma demande est claire, ce n'est pas évident à formuler.
Merci de vos réponses
Portabilité mutuelle et reprise à temps partiel
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Re: Portabilité mutuelle et reprise à temps partiel
Bonjour,
Cette couverture santé entreprise cesse dès que l’ancien employé déniche un nouvel emploi. En effet, dès le retour à la vie active il est tenu d’intégrer la mutuelle collective de la société dans laquelle il vient d’être embauché. Et même s’il n’y a pas de mutuelle du groupe dans son nouvel emploi, le maintien de la prise en charge de couverture santé de son ancienne mutuelle cesse en même temps qu’il fait l’objet d’une radiation de pôle emploi. L’ex-employeur a ainsi le droit d’arrêter la couverture santé entreprise de son ancien salarié une fois que ce dernier trouve une nouvelle fonction.
Cordialement,
Cette couverture santé entreprise cesse dès que l’ancien employé déniche un nouvel emploi. En effet, dès le retour à la vie active il est tenu d’intégrer la mutuelle collective de la société dans laquelle il vient d’être embauché. Et même s’il n’y a pas de mutuelle du groupe dans son nouvel emploi, le maintien de la prise en charge de couverture santé de son ancienne mutuelle cesse en même temps qu’il fait l’objet d’une radiation de pôle emploi. L’ex-employeur a ainsi le droit d’arrêter la couverture santé entreprise de son ancien salarié une fois que ce dernier trouve une nouvelle fonction.
Cordialement,
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