J'ai une question concernant des travaux réalisés dans une maison. Comme beaucoup d'autres, j'ai été victime d'un professionnel malhonnête du BTP. Cette personne gère une société de rénovation. Cette société est enregistrée légalement au nom de sa femme.
Pendant les travaux qui débutent en janvier 2018 (prévues jusqu'à Juin 2018) ma femme et moi on se méfie de plus car il n'est pas de tout clair. Absences injustifiées (ou justifiées avec des excuses nulles), malfaçons, tous les artisans qui travaillent pour lui on des problèmes avec les matériaux que lui est censé de ramener, retards, blah blah.
On lui paie les factures qu'il nous envoie pour débloquer chaque mois, et les travaux avancent. Doucement mais ils avancent.
Au mois de juin il nous envoie trois factures. 1 pour l'achat des menuiseries (fenêtres et baies vitrées), 1 pour une clim réversible, et une dernière pour le déblocage du dernier mois. Il ne reste pas énormément de choses à faire mais un peu de tout. C'est clairement possible de finir en 15-20 jours avec des journées bien utilisées.
Fin juin, e-mail en disant qu'il est malade. Il laisse juste une personne pour bricoler un peu mais pas grand chose. Les fenêtres n'arrivent jamais. La clim (ses gars l'ont déjà depuis des semaines selon il nous dit), non plus. Bref, il a disparu.
Recommandés, 15 jours pour finir, huissier, procès, etc. On gagne. Le juge dicte que cette société nous doit 45000€.
Évidement, ils ne peuvent pas demander l'argent à ce monsieur car la société ne lui appartient pas. Oui, je sais, il est loin d'être le premier a utiliser cette méthode. Forcement, l'huissier ne trouve pas la propriétaire, car elle ne doit rien avoir. Pas de voiture, ni maison, ni travail, ni chômage. Rien. Donc, à priori on est mal barrés pour récupérer l'argent. Mais!:
- Ce monsieur signe de lui même les factures.
- On peut avoir des attestations de ses employés (payés au black) comme quoi c'est lui qui gère la société.
- On a des ordres de virement d'un compte bancaire A SON NOM en Réunion (lui et sa femme sont Réunionnais) vers ses "employés"
- Il a émis des faux factures pour des matériaux (fenêtres et clim) qui n'ont jamais été achetés
- Toute notre correspondance avec la société (e-mails
Alors, mes questions sont:
Si on l'attaque par la voie pénale (à lui personnellement) pour:
- escroquerie? à cause des faux factures;
- détournement d'argent? gestion frauduleuse? car on paie dans un compte bancaire au nom d'une société mais il paie ses employés d'un compte personnel ailleurs
Est-ce qu'un juge pourrait déterminer que c'est lui, en effet, le gérant de la société et du coup confisquer ses biens A LUI pour nous indemniser? Est-ce que les attestations des employés servent à quelque chose dans ce genre de cas? Est-ce qu'il y a des autres moyens pour qu'on puisse prouver le lien entre lui et la société? Il semble que le fait que les factures soient à son nom pa lui (en plus du nom et SIRET de la société) ne sert pas à grande chose à cet effet, selon notre avocat. Est-ce que les sociétés du BTP sont obligées à souscrire une assurance pour ce genre de cas? La responsabilité civile n'est pas en jeu? Et sa décennale? Est-ce que la voie pénale pourrait nous servir au moins pour récupérer le montant payé pour les factures des matériaux jamais achetés?Merci, et à bientôt
