Bonjour,
Dans le cadre d'un achat d'immeuble, j'ai reçu la DTG du propriétaire actuel. La DTG fait état de plusieurs défauts majeurs (charpente et problème d'humidité) et fait mention quant à ceux-ci de "travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble".
Mes questions sont les suivantes :
- Est-il possible de louer les appartements - ceux-ci étant inhabités à ce jour - sans réaliser ces travaux ? Y a t'il une obligation légale à réaliser ces travaux?
- Les futurs locataires peuvent-ils s'appuyer sur la DTG pour exiger la réalisation des travaux ?
- L'estimation du cout des travaux à réaliser doit elle figurer dans la DTG ? L'expertise des travaux à réaliser revient elle à l'actuel propriétaire ou à l'acquéreur?
Merci d'avance pour vos réponses.
Obligation de Travaux suite à DTG dans le cadre d'un achat d'immeuble
Modérateur : snoupy
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Re: Obligation de Travaux suite à DTG dans le cadre d'un achat d'immeuble
Bonjour,
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre. L'acte d'achat doit mentionner qui doit prendre en charge les travaux.
Les futurs locataires peuvent s'appuyer sur la DTG pour exiger la réalisation des travaux.
Cordialement,
Si le diagnostic démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic de copropriété doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale qui suit sa réalisation la question de l'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux ainsi que les conditions générales de sa mise en œuvre. L'acte d'achat doit mentionner qui doit prendre en charge les travaux.
Les futurs locataires peuvent s'appuyer sur la DTG pour exiger la réalisation des travaux.
Cordialement,
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