après annexion par plusieurs propriétaires d' emplacements sur parties communes pour contsruit're des terrasses, un AG veiutb leur de demander de détruire.
Comment leur interdire le droit de vote puisqu' ils voteraient pour eux et pourraient l' emporter ?
exclusion de vote en assemblée générale de copropriété
Modérateur : snoupy
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Moderateur-01
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Re: exclusion de vote en assemblée générale de copropriété
Bonjour,
Vous ne pouvez pas exclure de vote en AG. Mais vous avez toujours la possibilité de faire annuler l'AG au tribunal dans les 2 mois.
Cordialement,
Vous ne pouvez pas exclure de vote en AG. Mais vous avez toujours la possibilité de faire annuler l'AG au tribunal dans les 2 mois.
Cordialement,
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