Droit a l'image - Consequence

[michel00]

Bonjour,

Avant tout, veuillez m'excuser pour le francais. Ce n'est pas ma langue d'origine (je suis allemand).

Donc, j'ai une question pour vous. Je suis considerer comme suspect dans un dossier disciplinaire a mon l'ecole, ou des photos et des images avec les profs et les educateurs ont ete places sur un site d'animation (jibjab.com) juste pour s'amuser et pas de denigrer quelqu'un. Les clips seront accesibles uniquement avec un lien prive et c'etait mis en publique (poster sur le mur de Face etc... ). Les photos ont ete prises sur les adresse du Facebook des mes profs et educateurs et maintenant je suis l'accuse car ils sont trouves des liens dans mes conversation privees sur Facebook (j'etais oblige par eux d'ouvrir mon compte et leur montrer mes conversations). Est-ce que je dois repondre en face d'un tribunal a cause de tout ca? J'etait interroge une fois par la directrice devant toutes mes profs et une plainte a ete depose au police mais je ne sais pas si c'est penale ou pas. Je veux specifier aussi que les clips en cause sont deja supprimer.

Merci beaucoup.

[Moderateur-01]

Bonjour,
En droit français, le droit à l’image des personnes est protégé à l’article 9 du Code civil qui dispose :
« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé. ».
Toute personne peut s’opposer à la divulgation de faits concernant sa vie privée de même que toute personne peut faire obstacle à la fixation et à la divulgation de son image. la personne photographiée dispose d’un droit absolu de s’opposer à l’utilisation de son image. Ils peuvent donc se retourner contre vous pour atteinte à la vie privée. Il s'agit d'un aspect pénal.
Cordialement,