servitude de passage pour promenades equestres

Des litiges et problèmes liés à la vente, achat, location d'un bien immobilier. travaux de propriété ou réparation ...

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stimorol
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servitude de passage pour promenades equestres

Message par stimorol »

Bonjour,

Je souhaite acquérir un terrain agricole, la parcelle n°3 sur cette photo entouré de violet. Image https://servimg.com/view/11716973/1111
Les propriétaires ont vendu le centre équestre, parcelles entourées de bleu.
Les anciens propriétaires du centre étant aussi ceux qui sont propriétaire de la parcelle que je souhaite acquérir utilisaient celle-ci comme circuit de promenade pour leurs promenades équestres, on en voit d'ailleurs bien les circuits sur cette photo aérienne.
Les nouveaux propriétaires du centre équestre voulaient acquérir aussi la parcelle que je souhaite acquérir mais ils n'ont pas le financement pour. Ils veulent pouvoir continuer à organiser des circuits de promenades sur la parcelle que je souhaite acquérir comme le faisait l'ancien propriétaire.
Il reste aux propriétaires les parcelles entourées de vert et ces derniers sont les plus proches voisins du nouveau propriétaire du centre équestre et veulent donc assouvir la volonté du nouveau propriétaire du centre équestre et pour cela ils tiennent à créer la servitude de passage dans le bois, au profit du centre équestre.
Ont ils le droit et donc la possibilité de faire créer cette servitude qui n'est autre qu'une volonté de promenades et n'a donc aucune réelle utilité pour le centre équestre ?
Merci pour vos réponses.
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Moderateur-01
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Re: servitude de passage pour promenades equestres

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
En cas de litige c'est le juge qui décide l'utilité de ce droit de passage.
Cordialement,
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