Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié

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Coco14
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Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié

Message par Coco14 »

Bonjour,
Je me suis posé quelques questions dernièrement.
Cela parle de preuves par sms et messagerie facebook.

1. Si une personne dépose une plainte avec comme preuve des SMS. Mais la personne accusé a changé de numéro depuis 3 ans. Il n'a donc plus accès au messages et ne peut pas prouver l'authenticité des messages. Montrer qu'ils ont pas été modifié et arrangé pour aider le/la personne déposant plainte. On peut en effet supprimer des parti de messages pour ''modifier et arranger'' la conversation.

2 de même avec Facebook. Si le compte est supprimée depuis des années, tout disparaît. Sauf si les gens a qui on a envoyé des messages les ont gardées. Sauf qu'il n'y a plus le nom de l'expéditeur d'afficher mais ''utilisateur Facebook''. On peut donc revenir au point 1, impossible de prouver l'authenticité des messages. Sur Facebook il y a aussi possibilité de modifier les messages.

Ma question est donc, que fait la loi avec de telles preuves. Sa serait trop facile d'accepter de telles preuves non vérifiables.

Merci
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Moderateur-01
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Re: Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Les juges statuent cas par cas, ils peuvent accepteur ce genre des preuves comme ils peuvent les refuser.
Cordialement,
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