Bonjour,
Je me suis posé quelques questions dernièrement.
Cela parle de preuves par sms et messagerie facebook.
1. Si une personne dépose une plainte avec comme preuve des SMS. Mais la personne accusé a changé de numéro depuis 3 ans. Il n'a donc plus accès au messages et ne peut pas prouver l'authenticité des messages. Montrer qu'ils ont pas été modifié et arrangé pour aider le/la personne déposant plainte. On peut en effet supprimer des parti de messages pour ''modifier et arranger'' la conversation.
2 de même avec Facebook. Si le compte est supprimée depuis des années, tout disparaît. Sauf si les gens a qui on a envoyé des messages les ont gardées. Sauf qu'il n'y a plus le nom de l'expéditeur d'afficher mais ''utilisateur Facebook''. On peut donc revenir au point 1, impossible de prouver l'authenticité des messages. Sur Facebook il y a aussi possibilité de modifier les messages.
Ma question est donc, que fait la loi avec de telles preuves. Sa serait trop facile d'accepter de telles preuves non vérifiables.
Merci
Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié
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Re: Fournir de preuves par sms et facebook susceptible d'avoir été modifié
Bonjour,
Les juges statuent cas par cas, ils peuvent accepteur ce genre des preuves comme ils peuvent les refuser.
Cordialement,
Les juges statuent cas par cas, ils peuvent accepteur ce genre des preuves comme ils peuvent les refuser.
Cordialement,
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