Bonsoir,
Je fais partie d'une association culturelle régie par la loi de 1901. Suite à des divergences d'opinion, certains des membres ainsi que certaines personnes de la direction ont quitté l'association pour en créer une autre avec une activité identique.
Le problème est qu'ils contactent maintenant des comités de fête en indiquant que notre association n'existe plus ou qu'elle a changé de nom (pour le nom de leur association) et obtiennent ainsi les contrats de représentation.
Existe t-il un recours pour faire cesser ces agissements? Si oui, lesquels?
Merci de votre aide.
Associations loi 1901 : litige entre associations
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: Associations loi 1901 : litige entre associations
Bonjour,
Vous pouvez faire un signalement auprès de préfé de votre département.
Cordialement,
Vous pouvez faire un signalement auprès de préfé de votre département.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 13015 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9617 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9612 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9607 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9023 Vues
-
Dernier message par yaggo