Bonjour j'ai travaillé 3 jours pour une société sur la région parisienne, je suis de Perpignan. N'ayant pas eu de contrat avant de commencer, (passage par une sté de portage), j'ai travaillé 3 jours a 270 euros jours convenu, l'environnement et les conditions de travail pour mener la mission confiée à bien, ne permettez pas de se faire car, il y'a un cahier des charges et des contraintes, que je n'ai appris qu'une fois sur place. Le contrat parvenu par mail, les clauses dudit contrat, ne me convenant pas non plus, je n'ai donc pas donné suite, l'intervention s'est fait auprès d'un grand constructeur français automobile, avec un badge en échange d'une pièce d'identité.
La société en question est il en droit de me demander de les dédommager et ne pas me rémunérer pour les 3 jours?
Merci d'avance pour une réponse.
Refus de paiement des jours travaillés pour refus de la poursuite d'une mission
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Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
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Re: Refus de paiement des jours travaillés pour refus de la poursuite d'une mission
Bonjour Norgor,
Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
Il semble qu’un ou plusieurs des parties à cette convention de portage n’aient pas averti de l’existence de certaines contraintes. Si vous aviez été informé de l’existence de ces contraintes, vous n’auriez sans doute pas accepté. Ou alors vous auriez mis vos conditions.
Il ne reste plus qu’à informer l’entreprise de portage et le client de la présence de ces contraintes ( liste précise à l’appui ) et vous leur demandez de payer s’ils ne l’ont pas fait. S’ils ont payé, vous ne leur devez rien car si vous aviez été informé avec loyauté, vous n’auriez pas accepté cette mission. Vous leur écrivez juste que la négociation n’a pas été loyale.
Les autres cocontractants ne peuvent se targuer de leur propre turpitude.
Des informations sur les ruptures de contrat de travail ? : http://lelicenciement.fr
Une question a poser ? le forum : http://lelicenciement.fr/phpBB/index.php
Pour vous défendre au quotidien dans le monde du travail, je vous recommande ce livre : Salariés, comment déjouer les pieges du licenciement
Un contrat doit être exécuté de bonne foi.
Il semble qu’un ou plusieurs des parties à cette convention de portage n’aient pas averti de l’existence de certaines contraintes. Si vous aviez été informé de l’existence de ces contraintes, vous n’auriez sans doute pas accepté. Ou alors vous auriez mis vos conditions.
Il ne reste plus qu’à informer l’entreprise de portage et le client de la présence de ces contraintes ( liste précise à l’appui ) et vous leur demandez de payer s’ils ne l’ont pas fait. S’ils ont payé, vous ne leur devez rien car si vous aviez été informé avec loyauté, vous n’auriez pas accepté cette mission. Vous leur écrivez juste que la négociation n’a pas été loyale.
Les autres cocontractants ne peuvent se targuer de leur propre turpitude.
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Re: Refus de paiement des jours travaillés pour refus de la poursuite d'une mission
Bonjour j'ai déjà procédé a vos conseils, mais de leur par cela ressemble à une menace c'est d''ailleurs la raison pour lequel j'ai posté. Pour eux à aujourd'hui, il est hors de question d'être payer, on ma même suggérer d'essayer de les faire payer que je ne vais pas être déçu ! En ce qui concerne la société de portage, elle me donne raison, car eux même ont été pris de court et que de toute façon je n'étais en rien assurer.
la société de portage ma bien stipulé d'avoir été prévenu trop tardivement et que la faute est bien du client demandeur. Cela s'est passé sur un vendredi pour commencer un lundi, dans la précipitation.
Comment puis je procéder, et quelle démarche faire.
la société de portage ma bien stipulé d'avoir été prévenu trop tardivement et que la faute est bien du client demandeur. Cela s'est passé sur un vendredi pour commencer un lundi, dans la précipitation.
Comment puis je procéder, et quelle démarche faire.
Re: Refus de paiement des jours travaillés pour refus de la poursuite d'une mission
Si vous voulez prendre contact avec l'Inspection du travail, vous avez le choix : celle du lieu de travail, en région parisienne, ou celle ou a été conclu le contrat.
Vous pouvez aussi prendre contact avec un défenseur syndical, il y en a forcément dans votre département. Voyez le site de la DIRECCTE de votre région.
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Re: Refus de paiement des jours travaillés pour refus de la poursuite d'une mission
Je vous remercie, de vos réponse!
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