Bonjour,
voilà j'ai reçu un courrier du Trésor Public avec un ATD sur mon compte ,c'est suite à une facture d'un établissement pour soins des handicapés
mais mon problème est que je n'ai pas de ressources en ce moment
et que mon compte n'est pas débiteur ,donc quels sont les conséquences pour mon cas ??
Sachant que je n'ai aucune ressource de la CAF depuis plus de 10 mois, suite à un document que je n'arrive pas à remettre à la CAF pour l'instant
Donc quelle solution pour mon cas pouvez-vous me proposer ??
Et même un échéancier de paiement j'aurais du mal à payer
donc comment faire pour ma situation merci
bonne journée
j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
- Moderateur-01
- Modérateur
- Messages : 17573
- Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
- Twitter ID : juridissimo
- Google+ ID : +JuridissimoDotCom
Re: j'ai un ATD du Trésor Public sur mon compte
Bonjour,
Il faut faire un courrier au trésor public afin de demander une remise gracieuse de cette dette.
Cordialement,
Il faut faire un courrier au trésor public afin de demander une remise gracieuse de cette dette.
Cordialement,
-
- Sujets similaires
- Réponses
- Vues
- Dernier message
-
- 1 Réponses
- 12986 Vues
-
Dernier message par Moderateur-01
-
- 0 Réponses
- 9596 Vues
-
Dernier message par whunter
-
- 0 Réponses
- 9583 Vues
-
Dernier message par krystell
-
- 0 Réponses
- 9571 Vues
-
Dernier message par fannette
-
- 0 Réponses
- 9000 Vues
-
Dernier message par yaggo