licenciement pour refus de logement de fonction

[cyrilou]

Bonjour,

En tant que gardien, mon contrat prévoyait l'attribution d'un logement de fonction, suite aux troubles de jouissance toutes les nuits dans le quartier, j'ai anticipé cette attribution et j'ai expliqué que je refusais de résider dans un tel contexte, sachant que j'habite à 5 min de mon patrimoine.
Mon contrat a donc été rompu à ce motif .
A savoir que j'avais des horaires fixes et que d'autres gardiens sont non logés

Je suis en instance de prud'homme

Est-il défendable tout d'abord qu'une clause de résidence peut être jugée illicite au visa des articles L1121-1 du code du travail et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales comme en conclu régulièrement la cour de cassation.
Mais aussi au visa de l'article L 1132-1 sur les discrimination, puisque je suis finalement viré au motif de mon lieu de résidence et que ce motif est prohibé.

Que puis-je invoquer d'autre.

Merci de vos réponses

[Moderateur-01]

Bonjour,
Oui, selon la jurisprudence, cette clause de résidence peut être jugée illicite et abusive.
Cordialement,