Bonjour,
Je souhaite m'opposer à un projet de construction d'un voisin.
Le délai est court donc je pense commencer par un recours gracieux auprès de la mairie.
Quelqu'un pourrait me confirmer que le recours gracieux (à la mairie) suspend le délai pour pouvoir entreprendre ensuite plus tranquillement un recours contentieux (au tribunal administratif) ?
Pour la forme du courrier, puis-je me contenter de ce qui est proposé ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/R46120 ?
Quels arguments mettre en avant ? Nuisances visuelles ? craintes sur la réalité du but poursuivi par la construction (=nuisances futures difficiles à anticiper) ? Problèmes de formes découverts dans la demande d'autorisation?
Merci d'avance
Autorisation de travaux : questions pour recours gracieux
Modérateur : snoupy
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- Moderateur-01
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Re: Autorisation de travaux : questions pour recours gracieux
Bonjour,
Vous avez repéré près de chez vous un projet de construction qui menace votre vue ou votre tranquillité. Avant de saisir la justice, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du maire. Cette étape n’est pas obligatoire, mais peut être utile car elle permet d’interrompre le délai pour formuler un recours contentieux (2 mois à compter du premier jour d’affichage du panneau sur le terrain). Cela vous donnera du temps pour constituer votre dossier. Pour exercer ce recours gracieux, vous devez envoyer au bénéficiaire du permis désigné sur le panneau d’affichage et au maire qui l’a délivré (dont l’adresse figure sur le panneau) un courrier recommandé avec avis de réception demandant expressément le retrait du permis. Le maire est censé vous répondre dans les 2 mois. S’il ne le fait pas, cela signifie que votre demande est rejetée.
Cordialement,
Vous avez repéré près de chez vous un projet de construction qui menace votre vue ou votre tranquillité. Avant de saisir la justice, vous pouvez déposer un recours gracieux auprès du maire. Cette étape n’est pas obligatoire, mais peut être utile car elle permet d’interrompre le délai pour formuler un recours contentieux (2 mois à compter du premier jour d’affichage du panneau sur le terrain). Cela vous donnera du temps pour constituer votre dossier. Pour exercer ce recours gracieux, vous devez envoyer au bénéficiaire du permis désigné sur le panneau d’affichage et au maire qui l’a délivré (dont l’adresse figure sur le panneau) un courrier recommandé avec avis de réception demandant expressément le retrait du permis. Le maire est censé vous répondre dans les 2 mois. S’il ne le fait pas, cela signifie que votre demande est rejetée.
Cordialement,
Re: Autorisation de travaux : questions pour recours gracieux
Merci pour votre réponse.
cordialement
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