Bonjour
J'ai signé un devis travaux fin décembre 2018.
Nous avons versés 30% a la signature par virement.
Sur le devis il est noté durée des travaux 8 semaines.
Les ouvriers sont venus 4 jours sur la semaine du 7 janvier 2019 et 1/2 journée ce mercredi 5 février.
De plus ils savent l'urgence de notre situation car nous devons emménager dans cet appartement au 15 mars car le notre sera vendu le 1er avril.
1ere question : 8 semaines de travaux, est ce que cela débute à la date du 7 janvier, 1er jour d'entrée des ouvriers dans le chantier?
Quel est notre recours au vu de l'urgence de notre situation si il n'y a toujours rien Après de nombreuses relances ?
2e question : a force de me documenter, je me rend compte que des mentions obligatoires ne sont pas sur le devis.
Il est bien séparé en chapitre (platrerie, démolition, électricité.....) Mais la MOD n'apparaît pas.
Ex le plafond a un coût unitaire au m2.
Ex fournitures et pose de porte de placards, j'ai un prix HT sans détail
Pour info nous nous étions pas trop renseigné auparavant car nous sommes passés par un courtier en travaux justement pour ne pas avoir de surprise.
Quand on appelle celui-ci il répond 1 fois sur 3 en disant qu'il fait des mises au point régulièrement avec l'entreprise mais ne veux pas s'interposer entre nous et eux.
Il nous reste 5 semaines avant de déménager pour un chantier où rien est commencé.
Quels solutions s'offrent à nous ?
Retard de travaux avec versement de 30% de la facture
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Re: Retard de travaux avec versement de 30% de la facture
Bonjour,
Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.
En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, ou en retard, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client.
Vous pouvez faire un recours en référé devant le juge des référés.
Vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparé les travaux par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil). Vous devez faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.
En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, ou en retard, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client.
Vous pouvez faire un recours en référé devant le juge des référés.
Vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparé les travaux par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil). Vous devez faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
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