Retard de travaux avec versement de 30% de la facture

un avocat répond gratuitement à vos questions juridiques en droit du consommateur. Arnaque, vice caché, résiliation, Livraison ...
Règles du forum
Recommandation : consultez les Règles d'usage du Forum et conformez-vous à la Charte du Forum Juridissimo.
Merci de respecter le principe d'anonymisation (pas de nom de personne physique ou morale, ni de marque).
Répondre
Avatar du membre
Titoune80
Nouveau membre
Nouveau membre
Messages : 1
Enregistré le : 07 févr. 2019, 19:03

Retard de travaux avec versement de 30% de la facture

Message par Titoune80 »

Bonjour

J'ai signé un devis travaux fin décembre 2018.
Nous avons versés 30% a la signature par virement.

Sur le devis il est noté durée des travaux 8 semaines.

Les ouvriers sont venus 4 jours sur la semaine du 7 janvier 2019 et 1/2 journée ce mercredi 5 février.

De plus ils savent l'urgence de notre situation car nous devons emménager dans cet appartement au 15 mars car le notre sera vendu le 1er avril.

1ere question : 8 semaines de travaux, est ce que cela débute à la date du 7 janvier, 1er jour d'entrée des ouvriers dans le chantier?
Quel est notre recours au vu de l'urgence de notre situation si il n'y a toujours rien Après de nombreuses relances ?

2e question : a force de me documenter, je me rend compte que des mentions obligatoires ne sont pas sur le devis.
Il est bien séparé en chapitre (platrerie, démolition, électricité.....) Mais la MOD n'apparaît pas.
Ex le plafond a un coût unitaire au m2.
Ex fournitures et pose de porte de placards, j'ai un prix HT sans détail

Pour info nous nous étions pas trop renseigné auparavant car nous sommes passés par un courtier en travaux justement pour ne pas avoir de surprise.
Quand on appelle celui-ci il répond 1 fois sur 3 en disant qu'il fait des mises au point régulièrement avec l'entreprise mais ne veux pas s'interposer entre nous et eux.

Il nous reste 5 semaines avant de déménager pour un chantier où rien est commencé.

Quels solutions s'offrent à nous ?
Avatar du membre
Moderateur-01
Modérateur
Modérateur
Messages : 17573
Enregistré le : 03 nov. 2013, 17:51
Twitter ID : juridissimo
Google+ ID : +JuridissimoDotCom

Re: Retard de travaux avec versement de 30% de la facture

Message par Moderateur-01 »

Bonjour,
Le professionnel est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.
En effet, lorsqu’un professionnel ne respecte pas ses engagements contractuels, notamment lorsque les travaux ne sont pas réalisés dans les règles de l’art, ou en retard, sa responsabilité civile peut être engagée et celui-ci peut être condamné au paiement de dommages et intérêts au profit de son client.
Vous pouvez faire un recours en référé devant le juge des référés.
Vous devez demander au juge des référés l’autorisation de faire réparé les travaux par une autre entreprise, aux frais de la première (article 1144 du code civil). Vous devez faire appel à un huissier de justice.
Cordialement,
Répondre
  • Sujets similaires
    Réponses
    Vues
    Dernier message