contrat de saisonnier remontées mécaniques

[boujm25]

La convention collective article 16 définit que dès lors que l'acceptation est faite, le contrat de travail est formé. Mon employeur ne m'as pas envoyé celui-ci malgré son acceptation écrite. J'ai introduit un référé qui a été rejeté. Pourtant l'inspection du travail avait validé ma demande.
Pour moi, il y avait caractère d'urgence et incontestabilité de ma requête. Je ne comprends pas pourquoi. Et si je poursuis au fond, serais-je débouté ? Merci pour une réponse .

[licencie]

Bonjour boujm25,

Vous n’indiquez pas :
- Quelle est la convention collective,
- Si vous avez travaillé,
- La ou les raisons pour laquelle/lesquelles votre référé a été rejeté.

L’Inspection du travail n’avait peut-être pas tous les éléments pour pouvoir vous répondre de façon juste.
Le conseil de prudhommes ont peut-être relevé une ou des erreurs de fond dans votre saisine, ou vous n’avez pas su trouver les arguments pour convaincre.
Si vous voulez introduire une requête au fond, mieux vaut connaitre la procédure. Vous trouverez ici de quoi vous documenter : https://www.lgdj.fr/prud-hommes-9782297053969.html

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr

[boujm25]

Après bien des recherches, j'en conclus qu'il ne faut jamais passer par un référé tant les juges prud'homaux sont frileux et n'hésitent pas à renvoyer au fond. Il trouvent toujours à redire malgré l'évidence. Il suffit que la partie adverse émette des doutes pour arrêter la procédure. Bref beaucoup de temps perdu !!!
La convention concernée est celle des remontées mécaniques soit un article 16 simple, clair et pour une fois sans ambiguïté mais la défense a plaidé pour la mauvaise qualité de la loi qui n'arrangeait pas les stations. Je cite sa formulation au tribunal " on s'arrange et toutes les stations font de même parce que les dates ne nous conviennent pas".
Je trouve ça impressionnant car je ne suis pas habitué à de tels arguments.
Bref, je repars au fond pour au moins 8 mois et une saison de perdue.
J'ajoute que la loi travail va tuer la profession d'avocat car qui va aller au tribunal pour toucher un mois de salaire, ne pas être repris et tout redonner aux avocats!!!!!!!

[licencie]

Bonjour boujm25 ,

il ne faut jamais passer par un référé tant les juges prud'homaux sont frileux et n'hésitent pas à renvoyer au fond. Il trouvent toujours à redire malgré l'évidence.

Cela revient souvent, en effet. L’affaire passe mieux avec des avocats qui savent trouver les mots justes, et l’argumentation ad hoc. Ils savent aussi conseiller de ne pas aller en référé lorsque cela n’en vaut pas la chandelle.

Je trouve ça impressionnant car je ne suis pas habitué à de tels arguments.

La moitié des conseillers sont des employeurs. Il suffit que les conseillers salariés soient un peu faibles, et ça passe.

Pour ce qui est des frais de procédure, le remboursement est effectué par la partie adverse ( quand on gagne ). Et si vos revenus sont très faibles, les frais d’avocat sont pris en charge par l’aide juridictionnelle.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr.