prime de fin d'année non payée et panier repas

[lelibouxt]

Bonjour,

Employé en cdi comme cartographe au sein d'un bureau d'études depuis novembre 2014, j'ai démissionné de mon cdi au mois de novembre et mon contrat prend donc fin le 4 janvier 2019.

- Ma première question concerne l'attribution de la prime de fin d'année (13ème mois?). En effet, je la touche tous les ans à la fin décembre, comme l'ensemble des employés, et ce depuis 2015 dans mon cas personnel. Ne l'ayant pas touchée cette année, je souhaitais connaître les obligations de l'employeur dans ce domaine?

- Ma seconde question concerne le paiement des paniers repas.
Les 2 premières années, bien qu'étant sur le terrain de façon très régulière, je n'ai pas touché la prime de panier repas versée forfaitairement à l'ensemble des employés dans mon cas pour un montant d'environ 150 euros par mois.

Les 2 dernières années, l'attribution de cette prime de panier repas a été modifiée. Elle n'était plus forfaitaire et systématique (que l'on soit sur le terrain ou pas) mais effectivement conditionnée par le fait d'être sur le terrain. Son montant était d'environ 9 euros par jour sur le terrain. Je viens d'apprendre que l'ensemble des employés qui touchait la prime de panier forfaitaire de 150 euros a continué à la percevoir en plus des 9 euros/jour après la modification de son attribution.

J'ai le sentiment de m'être fait avoir 2 fois. Premièrement je n'ai pas touché mon dû les deux premières années, et les 2 suivantes je n'ai pas touché les 150 euros que tous les autres employés dans mon cas ont "validé" dans leur salaire.

Que puis-je demander aujourd'hui à mon employeur.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Très bonne journée.

[Moderateur-01]

Bonjour,

Lorsque le versement d'une prime est conditionné par la présence du salarié dans l'entreprise à une certaine date, ce dernier ne peut prétendre au paiement de la prime s'il quitte l'entreprise avant cette date. La date prise en compte est la date de fin du préavis. En effet, pendant la période de préavis, le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise.

Donc comme vous quittez l'entreprise en janvier 2019 vous avez droit à cette prime. Vous devez dans un premier temps adresser une lettre en recommandé avec avis de réception par laquelle vous demandez à votre employeur de vous verser la prime. Si l'employeur persiste dans son refus, vous devrez agir aux prud'hommes pour faire valoir vos droits.
Cordialement,