problème avec un contrat de professionnalisation

[opdup]

Bonjour,

Actuellement en contrat de professionnalisation, et se passant très mal, je souhaiterai mettre un terme à ce contrat. Hors une clause de résiliation existe dans la convention stipulant que si l'une des parties met un terme au contrat, elle devra régler la somme restante de la formation.
Ont-ils le droit ?

Cordialement

[Moderateur-01]

Bonjour,
La rupture de contrat hors période d’essai es réglementée que ce soit en CDD ou en CDI.

Pour le premier cas, il ne peut y avoir que 4 raisons de cette rupture, à savoir :

Une faute grave
Un accord à l’amiable (rupture conventionnelle)
Une embauche sous CDI (à l’initiative de l’employeur)
Un cas de force majeure (difficultés économiques de l’entreprise, etc.)

Pour le cas d’un CDI, en plus des mêmes règles qui s’appliquent au CDD, il est également possible de démissionner sans justifications obligatoires, mais sous préavis.
Cordialement,